Mille paroles.... |

La "pause fiscale" annoncée était visiblement devenue intenable (http://www.lepoint.fr/economie/pourquoi-le-discour...epte-18-09-2013-1732834_28.php). Moins de trois semaines après son annonce par François Hollande le 30 août 2013, Jean-Marc Ayrault a reconnu qu'elle ne serait effective qu'en 2015... avant que la porte-parole du gouvernement Najat-Vallaud Belkacem ne contredise son propre Premier ministre! Un nouveau couac qui montre l'embarras de l'exécutif confronté au ras-le-bol fiscal des Français. La cible est trop facile pour l'opposition, qui ne se prive pas pour ironiser, sur le thème de la "tromperie". Bien sûr, le gouvernement a raison lorsqu'il dit qu'il n'y aura que trois milliards de prélèvements supplémentaires en 2014, au lieu de six prévus initialement. Mais ce raisonnement ne vaut que dans la tête des techniciens de Bercy! Dans les faits, il leur faut prélever encore six milliards de plus pour compenser des impôts institués dans le budget 2013 et qui ne généreront plus de recettes pour les finances publiques l'année prochaine. La chose est d'autant plus voyante que ces impôts "one shot" de 2013, comme on dit dans le jargon du ministère, seront remplacés par d'autres prélèvements qui pèseront essentiellement sur les ménages, quand ils frappaient auparavant les entreprises. Il s'agissait, par exemple, de la taxation accrue des assureurs ou de la modification du régime d'acomptes d'impôt pour les grandes entreprises. Mais, malheureusement pour le gouvernement, personne ne passe en revue les prélèvements qui vont effectivement disparaître. En revanche, les annonces des dispositifs de remplacements font les gros titres de la presse. Le petit jeu des fuites avant la présentation du budget a été dévastateur : une niche fiscale supprimée par-ci, une autre supprimée par-là, un impôt rajouté par-ci, un impôt rajouté par là. Et tant pis si l'information est démentie par la suite, le mal est fait. Malgré certains démentis, de nombreux prélèvements sont officiellement confirmés, comme la suppression de la réduction d'impôt pour enfants scolarisés (collège, lycée et université). Le gouvernement peut bien parler de niche fiscale, la disparition de cette mesure n'en entraînera pas moins une hausse des prélèvements pour 5 millions de ménages bénéficiaires (500 millions d'euros de rentrées fiscales), selon le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée Gilles Carrez. Idem pour la suppression de l'exonération fiscale concernant les assurances complémentaires santé qui bénéficie aux salariés. Une mesure particulièrement mal ressentie alors que les partenaires sociaux viennent justement d'étendre cette couverture à tous en échange d'un assouplissement du marché du travail! Toujours selon Gilles Carrez, 13 millions de Français sont concernés pour une recette fiscale de 1 milliard d'euros dans les caisses publiques. À cela, il faut encore ajouter le nouvel abaissement du plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros (1 milliard d'euros attendus), la hausse des cotisations retraite de 0,15 point (1 milliard d'euros) ou encore la fiscalisation de la majoration de 10 % pour les retraités ayant eu plus de 3 enfants (1,2 milliard). Ce n'est toujours pas fini. Le report de l'indexation des retraites d'avril à octobre des pensions (sauf pour les plus modestes) coûtera aux retraités 600 millions d'euros, même s'il s'agit formellement d'une baisse de dépenses pour la puissance publique. Et, comme si cela ne suffisait pas, la TVA, si longtemps dénoncée par la gauche comme l'impôt le plus inégalitaire qui soit, va augmenter. Le taux normal passera le 1er janvier de 19,6 à 20 % et le taux intermédiaire de 7 à 10 %. Seul le taux réduit baissera de 5,5 à 5 %, notamment pour les produits de première nécessité. Hausses des recettes attendues pour l'État: 6,5 milliards d'euros. Bien sûr, les têtes bien faites de Bercy font valoir que la mesure ne fait pas partie du budget 2014 et qu'elle avait été décidée en 2012, pour financer le crédit d'impôt compétitivité-emploi en faveur des entreprises, lesquelles vont bénéficier en 2014 de l'équivalent de 13 milliards de baisse de charge. Mais les Français, eux, risquent simplement de retenir une possible hausse des étiquettes dans les magasins... En face, le gouvernement peut mettre l'accent sur les baisses de dépenses et l'effort historique de baisse en valeur absolue de 1,5 milliard d'euros sur les dépenses de l'État, hors dette et pension. Sauf que cette somme de 1,5 milliard concerne un périmètre très restreint de la dépense publique, principalement composée des dépenses sociales. Et que, pour arriver à ce chiffre, le gouvernement baisse les dotations aux collectivités locales, précisément de 1,5 milliard. Un effort considérable que celles-ci ne seront probablement pas capables d'absorber. Du coup, l'équipe de Jean-Marc Ayrault a autorisé les départements, qui prennent en charge l'aide sociale, à augmenter les droits de mutation à titre onéreux, c'est-à-dire l'impôt payé sur chaque transaction immobilière (de 3,8 à 4,5 %). Cela revient à augmenter les impôts locaux entre 500 millions et 1,3 milliard selon les décisions des conseils généraux, estime Gilles Carrez. Pause fiscale, vous avez dit pause fiscale?
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