C’est plus que jamais lorsque l’effroi nous saisit et bouscule tous les repères que la justice doit faire preuve de sérénité et résister à la vague de l’émotion. Las, la ministre de la Justice a fait le choix d’entonner le discours de l’intransigeance de principe et d’enfermer les tribunaux dans la justice de l’urgence (http://reseauinternational.net/apologie-du-terrori...te-syndicat-de-la-magistrature). Des consignes diffusées le 12 janvier soumettent les magistrats du parquet à des injonctions contradictoires de «systématisme» et «d’individualisation», de «pédagogie» et «d’application ferme de la loi», dont seul l’appel à la répression paraît être entendu, comme il fallait naturellement le craindre. C’est ainsi que depuis quelques jours s’enchaînent les procédures expédiées, où l’on a examiné et jugé le contexte, à peine les circonstances des faits, si peu l’homme, poursuivi pour avoir fait l’apologie du terrorisme. Non pas pour avoir organisé une manifestation de soutien aux auteurs des attentats, élaboré et diffusé à grande échelle des argumentaires, pris part à des réseaux, mais pour des vociférations, lancées sous le coup de l’ivresse ou de l’emportement: en fait, des formes tristement actualisées de l’outrage. Les lourdes condamnations pleuvent, assorties d’incarcérations à l’audience. Telle est la désastreuse justice produite par le recours à la comparution immédiate dont la loi du 13 novembre 2014 a fait une nouvelle arme de lutte contre le terrorisme. Comme si la justice pénale, devenue l’exutoire de la condamnation morale, pouvait faire l’économie d’un discernement plus que jamais nécessaire en ces temps troublés. Comme si certains de ses acteurs avaient brutalement oublié qu’elle doit être rendue avec recul, sur la base d’enquêtes approfondies, en se gardant des amalgames – entretenus jusque dans cette circulaire, qui englobe violences urbaines et apologie du terrorisme – et, surtout, des réactions hystérisées qui la délégitiment et la société avec elle. Pourtant, loin de tirer les conséquences de ces condamnations aveugles et démesurées, d’interroger leur effet sur ceux qui, ainsi labellisés «terroristes», en retirent surtout la certitude légitime de l’injustice, la ministre surenchérit. Elle annonce sa volonté de modifier le régime juridique des insultes et de la diffamation, qui pourront également être poursuivies en comparution immédiate dès lors qu’elles comportent un caractère raciste, antisémite ou homophobe. S’il est légitime que la République condamne clairement le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie, la répression la plus dure de leurs manifestations les moins construites est un aveu de faiblesse inutile et dangereux. Et une société qui, par millions, descend dans la rue proclamer son attachement à la liberté d’expression ne peut, sans se contredire, emprisonner sur l’heure celui qui profère des mots hostiles à la loi qui affirme ses valeurs. Source: Syndicat de la magistrature. Personnellement, nous sommes pour une justice forte et indépendante.

Un adolescent de 16 ans, Julien L., a été inculpé pour apologie du terrorisme après avoir publié un dessin ‘représentant un personnage avec le journal Charlie Hebdo, touché par des balles, en l’accompagnant d’un commentaire ironique. La situation actuelle est pour le moins paradoxale. Le week-end dernier, à la suite des terribles attentats qui ont eu lieu en plein Paris, d’importants rassemblements se sont déroulés sur tout le territoire pour dénoncer le terrorisme et rappeler à la face du monde l’attachement des Français envers les principes fondamentaux que sont la liberté d’expression et la liberté de la presse. Mais, depuis une semaine, force est de constater qu’un raidissement s’est opéré en France avec l’apparition de plusieurs dizaines d’actions en justice reposant sur le délit d’apologie du terrorisme, qui prévoit une peine maximale de 5 ans de prison ferme et 75 000 euros d’amende (ou 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende si Internet est impliqué, car ce dernier est devenu une circonstance aggravante) (http://reseauinternational.net/apologie-du-terrori...-cause-dun-dessin-sur-facebook). L’Associated Press a par exemple recensé en milieu de semaine 54 procédures en cours sur ce motif, avec parfois d’autres griefs retenus contre les personnes interpellées. Dans certains cas, le jugement a d’ores et déjà été rendu: quinze mois de prison ferme pour cet Ardennais, trois mois de prison ferme pour ce Toulonnais ou encore un an de prison ferme pour ce Nanterrois. Le nombre de cas a depuis augmenté. Le Monde en recensait par exemple 70 dans un article publié quelques heures après celui de l’AP. Un simple dessin sur Facebook suffit. Dernièrement, c’est un jeune homme de 16 ans qui a été arrêté et placé en garde à vue. France 3 indique que l’adolescent a été présenté jeudi devant un juge pour enfants en vue de sa mise en examen pour apologie du terrorisme. De son côté, le parquet des mineurs de Nantes a demandé le lendemain son placement sous liberté préjudicielle. Son tort? Avoir publié sur son profil Facebook «un dessin ’représentant un personnage avec le journal Charlie Hebdo, touché par des balles, en l’accompagnant d’un commentaire ’ironique’», explique la chaîne de télévision. A gauche: liberté d’expression, à droite: apologie du terrorisme.

La liberté d’expression et ses limites. La multiplication des procédures pour apologie du terrorisme pose la question des limites de la liberté d’expression, dont la surface semble s’être réduite depuis les attentats. Une situation qui alarme plusieurs organisations non gouvernementales, comme la Ligue des Droits de l’Homme, qui craint le réflexe sécuritaire, et Amnesty International. «La liberté d’expression ne doit pas être réservée à quelques privilégiés. L’heure n’est pas à l’ouverture de procédures inspirées par des réactions à chaud, mais plutôt à la mise en place de réponses mesurées qui protègent des vies et respectent les droits de chacun», explique l’ONG, qui craint que certaines arrestations faites sous le coup de l’émotion et de la fermeté ne violent en fait la liberté d’expression. Car si tout le monde s’accorde à défendre la liberté d’expression lorsque celle-ci va dans le sens du vent, il ne faudrait pas oublier qu’elle s’applique aussi à des messages qui peuvent s’avérer déplaisants ou révoltants. «Si l’on ne croit pas à la liberté d’expression pour les gens qu’on méprise, on n’y croit pas du tout», explique ainsi le philosophe Noam Chomsky. Cela veut-il dire qu’il faut rester les bras ballants? Non, bien sûr. Certains cas méritent vraisemblablement une sanction judiciaire s’il y a matière à punir (en particulier si d’autres griefs sont mêlés à la procédure). Mais l’émotion suscitée par les attentats laisse craindre un manque de discernement général qui ne contribue pas à rendre la justice dans de bonnes conditions. Le terrorisme médiatique et manipulé, c'est maintenant!