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Ben sans l'sous passe sur le grill de la justice.

Среда, 03 Апреля 2013 г. 03:14 + в цитатник

Un coup de chance pour les douanes volantes françaises. Attirées par le comportement racoleur  d'un cabriolet Audi A3 jantes alu sur l'autoroute Paris-Deauville, c'est à dire une vitesse excessivement lente assorti de zig zag sur la 3 voies, et usage de téléphones portables au volant, elles ont su intervenir avant l'accident. Une fois le véhicule immobilisé, c'est un homme en Smalto, Ray Ban, et Rolex qui en est sorti. Malheureusement, son accent du Sud-Est (mais vraiment lointain) n'a pas permis de comprendre ses motivations. La fouille corporelle a révélé 6 kilos d'or sous forme de dents, colliers, bagues, et autres piercings. Il aurait expliqué: «C'est pour ma consommation personnelle!» Pour corser l'affaire, son titre de séjour n'était plus valide.

Nadav Bensoussan et sa société France Offshore, pour placer ses économies en Pologne./5046362_Nadav_Bensoussan (700x374, 105Kb)
France Off-Shore est une société qui propulsait l'optimisation fiscale par l'expatriation. Ses dirigeants ont d'ailleurs été mis en examen, ce que révèle l'enquête RTL de Mathieu Delahousse (http://www.rtl.fr/actualites/info/article/la-belle...re-france-off-shore-7757023546). Justice et Fisc viennent de mettre un coup d'arrêt aux activités de France Off-Shore, l'une des seules sociétés ayant pignon sur rue à Paris pour proposer ouvertement des recettes de défiscalisation pour les particuliers, voire d'offre à l'expatriation à l'étranger pour échapper à l'impôt. Le 10 décembre dernier, plusieurs dizaines de policiers de la Brigade  nationale de répression de la délinquance fiscale ("la police fiscale" à la française) et  de la Division nationale d'investigations financières et fiscales, ont fait irruption dans les locaux parisiens de la société, avenue victor Hugo, dans le seizième arrondissement de Paris. Son dirigeant, Nadav Bensoussan, ainsi que sept représentants commerciaux, ont été interpellés. Présentés à un juge du Pôle financier, ils ont été mis en examen pour blanchiment aggravé. La banque lettone Rietumu et son représentant parisien ont également été mis en examen. France Off Shore, c'était l'assurance de réaliser une "belle affaire" pour les particuliers ou les entreprises voulant échapper aux impôts.

France Offshore fait un deuxième trou du cul à la République française./5046362_Off_Shore (700x424, 114Kb)La société avait ouvert il y a douze ans de beaux bureaux près de l'Etoile à Paris (cela ne s'invente pas). Elle proposait de démocratiser le off-shore, le recours aux paradis fiscaux et l'expatriation fiscale vers la Belgique, la Suisse ou la Lettonie, jugeant que ce genre de facilités fiscales ne devait pas être réservé aux seuls grands patrons ou grandes sociétés. Le site Internet de France Off-Shore (capture d'écran ci-dessus), très attirant, mettait en avant les fiscalité très réduites de plusieurs pays avec "des destinations adaptées à chaque profil d'expatriation".  Des centaines de particuliers et de chefs d'entrprises ont succombé aux offres de France Off-Shore. Parmi les clients, on trouve des dirigeants de PME, le responsable d'une société forestière, un agent immobilier et même des particuliers... L'un d'eux, qui témoigne sur RTL, affirme qu'il s'agissait pour lui en 2004  de placer 10.000 euros - une somme au vu des montages de ce genre - sans être imposé aux taux français. "Je m'essayais alors à bouriscoter, dit-il, et sur Internet, je suis tombé sur France Off-Shore. Un rendez-vous a été fixé à Paris. Ils présentaient bien. Ils m'assuraient que c'était un montage fiscal totalement légal. Dans leur bureau, ils étaient très convaincant, je n'ai pas pu refuser. C'est lorsque j'ai vu que la banque était dans un pays de l'Est que j'ai commencé à me méfier". Il dit avoir perdu plusieurs milliers d'euros, correspondant aux frais demandé pour le montage financier. Dès le mois d'octobre 2008, une perquisition fiscale vise France Off-Shore. Le fichier client est saisi par la Direction nationale des enquête fiscale. Plusieurs d'entre eux sont visés par des redressements fiscaux. Pour l'un d'eux, associé d'un petit cabinet de conseil, c'est 80% de pénalités auxquelles se sont ajoutées les indemnités de retard... En juillet 2011, le fisc porte plainte. Une information judiciaire est ouverte le 19 décembre 2011. Les représentants du site France Off-Shore et la banque de Lettonie, sollicités par RTL, n'ont pas donné suite à nos messages. Selon d'anciens contractuels de la société, l'entreprise fonctionnait bien notamment ces derniers temps avec, selon eux, plus de cinquante demandes d'expatriation fiscale chaque mois. Seuls les organisateurs de cette fraude fiscale sont pour l'heure mis en examen. Mais bien des clients qui avaient tenté l'exil , ont désormais la crainte - ils l'ont dit à leur avocats - d'être éventuellement mis en examen mais à coup sûr d'être visés par l'administration fiscale.

Adolf était un bon chasseur de banquier juif./5046362_Chasseur (700x594, 190Kb)

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