La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société commerciale qui ne comporte qu’un seul associé unique. La SASU est un statut juridique qui séduit beaucoup d’entrepreneurs grâce aux avantages qu’elle procure. Autrefois réservée aux gros projets, les SAS et les SASU peuvent désormais être constituées par un associé unique et avec un capital sans montant minimum obligatoire.

Présentation de la SASU
Un entrepreneur qui se lance seul dans une création d’entreprise peut opter pour la création d’une SASU au lieu de créer une EURL, une entreprise individuelle ou une EIRL, qui constituent les autres alternatives possibles.

Nous ne pouvons pas préciser qu’un statut juridique soit systématiquement plus adapté qu’un autre pour exercer une activité car le choix du statut juridique de l’entreprise dépend de plusieurs paramètres inhérents aux caractéristiques du projet et aux besoins du chef d’entreprise.

C’est en fonction de l’ensemble de ces éléments qu’il est ensuite possible d’orienter correctement le chef d’entreprise vers un statut juridique approprié pour l’exercice de son activité.

Nous allons vous présenter ci-dessous les caractéristiques de la SASU, les avantages de ce statut juridique et les points importants qu’il faut retenir pour choisir le statut le plus approprié dans le cadre d’une création d’entreprise.

Le président de SASU est assimilé salarié
Le président d’une SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale dès l’instant où il perçoit une rémunération, qu’il soit associé ou non. Pour l’entrepreneur qui crée seul son entreprise, il s’agit de l’unique statut juridique qui permet une affiliation au régime général.

Il existe donc une différence majeure au niveau du régime de sécurité sociale entre un président Statut juridique SASU d’une SASU (qui est dirigeant assimilé salarié) et un gérant associé unique d’EURL ou un entrepreneur individuel, ces derniers étant affiliés au régime social des travailleurs indépendants.

Le président de SASU bénéficie d’une protection sociale identique à celle des salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale. Il profite également, à revenu équivalent, d’une meilleure assurance vieillesse que les travailleurs indépendants.

Compte tenu sa qualité de mandataire social, le président de SASU ne peut pas bénéficier de l’assurance chômage.

En l’absence de rémunération, la société ne doit pas payer de cotisations sociales minimales, contrairement aux travailleurs non salariés. Dans ce cas, le président de la SASU n’est toutefois affilié à aucun régime de sécurité sociale au titre de ses fonctions.

Enfin, les cotisations sociales du président associé unique de SASU sont uniquement calculées sur la base de ses rémunérations. Les dividendes qu’il perçoit ne sont pas assujettis aux cotisations sociales, peu importe leur montant.

Les bénéfices d’une SASU sont imposés à l’IS ou à l’IR de manière temporaire
Les bénéfices d’une SASU sont en principe imposés à l’IS

En créant une SASU, l’entrepreneur opte automatiquement pour une imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés. Il ne sera donc pas, contrairement aux entreprises individuelles, EURL et EIRL (qui n’ont pas opté pour l’IS), imposé personnellement sur les bénéfices réalisées par la société.

Néanmoins, une disposition permet à la SASU d’opter temporairement pour le régime des sociétés de personnes (voir ci-dessous).

La SASU peut opter temporairement pour le régime des sociétés de personnes (ou l’IR)
Depuis la LME du 4 août 2008, une SASU (ainsi que les SAS) peut opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes, ce qui permet à l’associé unique d’être imposé personnellement sur les bénéfices réalisés par la société.

L’option de la SASU pour le régime des sociétés de personnes n’est toutefois que temporaire et ne sera valable que pendant 5 ans maximum.

La SASU est donc une forme juridique qui ne permet pas de bénéficier durablement du régime des sociétés de personnes, contrairement à l’entreprise individuelle, l’EIRL et l’EURL.